Conditions générales de vente (CGV)
[version janvier 2016 1.6]

1. Conclusion du contrat

Notre e-shop vous permet de commander les articles qui y sont décrits par le biais d’un mécanisme de panier électronique.
Dans la mesure où vous indiquez les informations requises lors du processus de commande et envoyez cette commande, cette offre vous lie vis-à-vis de nous.
En passant commande, vous acceptez expressément ces conditions générales de vente et déclarez vouloir acquérir les articles commandés.
Nous vous confirmerons la réception de votre commande par un accusé de réception sous forme d’e-mail. Cet accusé de réception ne constitue en aucun cas l'acception de la commande.
Le contrat prend effet sur votre approbation à réception de votre commande, au plus tard à l'expiration de votre délai de rétractation de 14 jours, sauf les tailles spéciales.
Vous pouvez et il est recommandé d'enregistrer et/ou d'imprimer ces conditions générales de vente et l'accusé de réception. 

2. Livraison et frais de port

Nous livrons dans la limite des stocks disponibles.
La livraison est effectuée uniquement en Suisse.
La livraison est effectuée dans les 14 jours ouvrables et en cas contraire vous serez informés par courriel.
Selon le montant de la commande, vous payez des frais de port forfaitaires d’un montant de 15.00CHF. 
Dans des cas exceptionnels, nous sommes obligés de vous facturer une participation aux frais de port plus élevée. Celle-ci est indiquée séparément.
Si, pour des raisons techniques ou logistiques, l’expédition devait se faire en plusieurs étapes, il va de soi que la participation aux frais de port ne sera facturée qu’une seule fois. 

3. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à la réception complète du montant dû. Vous consentez à ce nous enregistrons la réserve de propriété en votre nom et à vos frais auprès du registre compétent.
Si nous devons faire valoir sa réserve de propriété à votre encontre, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d’enregistrement de la réserve de propriété.

4. Garantie

Vous êtes tenu de vérifier soigneusement la marchandise dès réception sur des défauts et vices et de nous les signaler sans délai. Dans le cas contraire, vos droits de garantie s’éteignent. La garantie est limitée au remplacement ou à une réparation. Si le remplacement ou une réparation ne sont pas possible,

5. Droit de retour

En tant que client de notre e-shop, vous achetez vos articles avec un droit de retour. Si un produit ne répond à votre attente, vous disposez de 7 jours dès sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine ainsi que les étiquettes du fabricant.
Lors d’un retour, l’annulation du contrat de vente et le remboursement des sommes déjà réglées ne deviennent effectifs qu’après réception de la marchandise.
Si vous exercez votre droit d’échange ou de retour dans les 7 jours après réception de la marchandise, le contrat de vente est annulé.
Le droit de retour n'est pas applicable pour:
- les produits en tailles spéciales qui sont considérés comme des produits sur mesure;
- les sous-vêtements (slip, boxer, body, etc…) pour des questions d’hygiène.
Par sécurité, merci de conserver votre preuve de d’envoi postal au minimum pendant 4 mois. Veuillez noter qu’en cas d’un retour ou d’une rétractation dans 14 jours, les frais d’envoi et le risque de l’expédition sont à votre charge. Les marchandises à retourner doivent être emballées dans l’emballage d’origine.
Afin d’assurer le délai de retour, veuillez nous signaler rapidement votre demande de retour par e-mail, par téléphone ou par voie postale.

WindowSystem Sàrl
Rue des Draizes 51
2000 Neuchâtel
E-mail : service.clients@az-concept.ch

6. Protection des données

Collecte, traitement et exploitation de vos données personnelles

Vous pouvez visiter notre site web sans que nous collections des renseignements personnels vous concernant.
Les données personnelles sont collectées uniquement si vous nous les transmettez lors de l’ouverture d’un compte client ou lors d’un achat.
Ces données sont utilisées pour traiter vos commandes et sont stockées pendant les périodes prescrites à des fins fiscales et commerciales. 
Nous avons besoin de votre adresse électronique afin que nous puissions confirmer votre commande, pour communiquer avec vous et vous envoyer notre newsletter.

Transmission des données personnelles

Votre adresse est transmise au transporteur mandaté pour l’envoi de votre commande. Nous transmettons également vos informations de paiement à l’organisme bancaire mandaté pour le traitement financier de votre commande.

Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur votre disque dur.
Afin de rendre notre site plus convivial, plus sûr et pour l’adapter au mieux à vos besoins, nous utilisons ces « cookies ».
Nous vous faisons remarquer que certains de ces « cookies » transférés à partir de notre serveur à votre ordinateur sont généralement des « cookies » que l’on appelle des «cookies de session». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
Les « cookies » destinés à un usage statistique sont conservés sur votre ordinateur et permettent à notre société de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies » persistants).
Vous pouvez d’une manière générale empêcher l’enregistrement des « cookies » sur votre ordinateur en effectuant les réglages nécessaires dans votre navigateur Internet. Dans ce cas, il est possible que votre navigation sur nos pages web soit restreinte.

Google Analytics

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Droit d’accès aux données 

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement les données enregistrées et, le cas échéant, en droit de les corriger, de les bloquer ou de les effacer. Veuillez nous contacter en cas de questions supplémentaires à propos de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des données vous concernant. Contactez-nous également pour des informations, des corrections ou l’effacement de données vous concernant. 

7. Votre compte et votre mot de passe

Après votre inscription, vous recevez un mot de passe et un nom d'utilisateur pour votre compte. Vous devez vous assurer que ce mot de passe et ce compte ne soient pas accessibles à des tiers. Vous êtes tenus de nous signaler immédiatement toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte. Votre compte peut être résilié à tout moment sans indication de motif par les deux parties. Dans ce cas, nous gèlerons ou effacerons votre compte ainsi que toutes les données enregistrées.

8. Deni de responsabilité

Nous déclinons tout droit à un dédommagement en raison d'erreurs d'illustration, de prix ou de texte.

9. Droit applicable et langue du contrat

Pour toutes les relations juridiques entre les parties s’applique le droit suisse.
La langue du contrat est le français.

10. Informations sur l’identité du vendeur

WindowSystem Sàrl
Rue des Draizes 51
2000 Neuchâtel
E-mail : info@windowsystem.ch

TVA: CHE 113.026.009

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